Prolongation du Prêt à Taux Zéro jusqu’en 2022

RAPPELS SUR LE PRÊT À TAUX ZÉRO (PTZ)

Comme son nom l’indique, le Prêt à Taux Zéro est un prêt sans intérêts. Il permet de financer la construction d’un logement neuf ou l’achat d’un logement nécessitant des travaux (sous réserve que le demandeur remplisse certains critères d’éligibilité, notamment concernant ses revenus).

Le bénéficiaire d’un PTZ ne rembourse que le montant du prêt, les intérêts étant pris en charge par l’État.

Un Prêt à Taux Zéro ne peut cependant pas être la seule source de financement d’un projet immobilier, il doit être accompagné par un autre emprunt (prêt immobilier classique, par exemple).

Le PTZ a un double objectif :

• Permettre l’accession à la propriété aux acquéreurs ayant des revenus modestes ;

• Booster le secteur de la construction de maison individuelle.

En 2019, près de 100 000 français ont obtenu un Prêt à Taux Zéro.

LE PTZ ÉVOLUE EN 2021

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, le gouvernement a proposé un amendement concernant le Prêt à Taux Zéro, qui a été adopté le 13 novembre dernier par les députés.

Cet amendement apporte deux modifications au PTZ.

Prolongation du dispositif

Le Prêt à Taux Zéro, qui devait initialement s’achever fin 2021, a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.

Par cette décision, le gouvernement a souhaité continuer de soutenir le secteur immobilier, valeur sûre de l’activité économique en France et qui conserve un fort attrait aux yeux des français.

La prolongation du PTZ permettra notamment de favoriser la construction de logements neufs, un secteur qui a particulièrement souffert ces derniers mois.

Le gouvernement a entendu les professionnels du bâtiment qui avaient exprimé leur volonté de voir le PTZ prolongé. La Fédération Française du Bâtiment (FFB) s’est notamment félicitée de cette décision.

Nouvelle prise en compte des revenus

Actuellement, pour vérifier son éligibilité au Prêt à Taux Zéro, le demandeur doit renseigner ses revenus de l’année N-2 (donc ceux de 2018 pour une demande de prêt effectuée en 2020, par exemple).

À partir du 1^er janvier 2021, ce seront les revenus à la date de l’émission de l’offre de prêt qui seront pris en compte pour déterminer l’éligibilité d’un demandeur d’un Prêt à Taux Zéro.

Si cette modification du dispositif peut sembler injuste pour ceux dont les revenus ont augmenté ces deux dernières années, et qui ne pourront donc peut-être plus obtenir de PTZ, l’objectif de cette actualisation est plutôt de ne pas pénaliser ceux dont les revenus ont récemment diminué, notamment à cause de la crise économique actuelle causée par l’épidémie de COVID-19.

Par ailleurs, puisque le Prêt à Taux Zéro ne peut être la seule source de financement d’un achat immobilier, il doit nécessairement être complété par un autre prêt. Or, ce second prêt est accordé en fonction des revenus du demandeur au moment où il effectue sa demande de financement. Il est donc logique que le PTZ soit désormais attribué selon les mêmes critères.

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