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Faire construire sa maison représente un certain budget. Une nouvelle mesure mise en place par le gouvernement donne un coup de pouce aux futurs propriétaires, en leur permettant d’obtenir une donation sans taxes à payer pour le donateur. |
UNE DONATION DÉFISCALISÉE POUR FINANCER UN PROJET DE CONSTRUCTION
La crise sanitaire causée par l’épidémie de COVID-19 ayant fortement affecté l’économie française, le gouvernement prend régulièrement de nouvelles mesures afin de faire repartir la croissance.
L’une d’entre elles, en date du 15 juillet dernier, a pour objectif de relancer le secteur de la construction de maison individuelle. Il s’agit de permettre à des parents de faire une donation, sans avoir à régler de droits de mutation, à un descendant (enfant, petit-enfant, arrière-petit enfant), afin de l’aider à financer un projet de construction de maison, la rénovation énergétique de son logement, ou la création ou le développement d’une petite entreprise. Pour que le donateur bénéficie de l’exonération fiscale sur son don, le bénéficiaire doit impérativement utiliser cet argent pour l’une de ces trois options.
Cette donation peut aller jusqu’à 100 000 € maximum. Elle peut être versée à plusieurs bénéficiaires, à condition que le montant total versé par un même donateur ne dépasse pas ce plafond de 100 000 €.
En revanche, un même bénéficiaire peut recevoir plus de 100 000 € en dons dans le cadre de cette mesure : par exemple, 80 000 € de l’un de ses parents et 50 000 € de l’un de ses grands-parents. Le donateur étant une personne unique et non un foyer fiscal, un bénéficiaire peut même recevoir 100 000 € de chacun de ses deux parents.
À noter que, si un donateur n’a pas d’enfants, il peut utiliser ce dispositif en donnant de l’argent à un neveu ou une nièce.
Voici les autres points à respecter pour bénéficier de cette mesure dans le cadre d’un projet de construction de maison individuelle :
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Le logement concerné par la dotation doit être la résidence principale du bénéficiaire ;
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L’argent doit être utilisé par le bénéficiaire dans les 3 mois suivant la donation ;
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Cette mesure, prévue pour n’être que ponctuelle, sera en vigueur jusqu’au 30 juin 2021. C’est la date limite pour effectuer une donation, l’argent pouvant être utilisé au-delà de cette échéance.
UN NOUVEAU DISPOSITIF CUMULABLE AVEC D’AUTRES ABATTEMENTS
Cette nouvelle mesure de donation défiscalisée est d’autant plus intéressante car elle peut être cumulée avec les autres abattements fiscaux déjà possibles entre membres d’une même famille :
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Un parent peut donner à chacun de ses enfants jusqu’à 100 000 € maximum sans payer de droits de mutation, une fois tous les 15 ans ;
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Un grand-parent peut donner à chacun de ses petits-enfants jusqu’à 31 865 € maximum sans payer de droits de mutation, une fois tous les 15 ans ;
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Un arrière-grand-parent peut donner à chacun de ses arrière-petits-enfants jusqu’à 5 310 € maximum sans payer de droits de mutation, une fois tous les 15 ans ;
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Un donateur, s’il est âgé de moins de 80 ans, peut donner à chacun de ses enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants majeurs jusqu’à 31 865 € maximum sans payer de droits de donation, une fois tous les 15 ans (ou à un neveu ou une nièce, s’il n’a pas de descendants directs).
Un particulier souhaitant faire construire sa maison peut ainsi recevoir jusqu’à 231 865 € d’un même parent, sans que ce dernier n’ait à payer d’impôts sur ces dons :
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100 000 € au titre de la donation exceptionnelle permettant de financer un projet de construction de maison individuelle ;
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100 000 € au titre de la donation classique entre parent et enfant ;
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31 865 € au titre du don d’argent familial (à condition que le donateur ait moins de 80 ans).
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Vous souhaitez faire construire votre maison mais vous craignez que votre budget soit un peu trop juste ? La donation peut être la solution !
Si vous ne saviez pas qu’il vous était possible de recevoir des dons de vos ascendants sans que ces derniers ne doivent régler de droits de mutation, vous voilà désormais en possession de précieuses informations !
Il ne vous reste plus qu’à aller solliciter vos parents, grands-parents et arrière-grands-parents. Vous pourrez ensuite nous contacter pour que nous discutions ensemble de votre projet de construction.
Créé en 2012, le Groupe BLAIN CONSTRUCTION possède 3 agences en Loire-Atlantique (44) : à La Chapelle-sur-Erdre, aux Sorinières et à Saint-Nazaire. Nous pouvons vous accompagner si vous souhaitez faire construire votre maison en nord-Loire, sud-Loire ou sur la presqu’île guérandaise.
Nous serons ravis de vous faire bénéficier de notre expérience, de notre accompagnement et de notre suivi, ainsi que de notre réseau d’artisans locaux rigoureusement sélectionnés, afin de bâtir la maison de vos rêves.
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À bientôt !
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