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De nouvelles mesures pour faciliter l'accès au crédit immobilier en 2024

Le marché du crédit immobilier reprend des couleurs

Actualités - 12 décembre 2023
Actualités Le marché du crédit immobilier reprend des couleurs

Si 2024 sonnera la fin du Prêt à Taux Zéro pour la construction de maisons individuelles, tout espoir n’est pas perdu si vous souhaitez emprunter pour faire construire l’an prochain ! Les indicateurs du crédit commencent à repasser dans le vert, tandis que le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures en faveur des emprunteurs.

 

Sommaire :

 

UN REGAIN POUR LE CRÉDIT IMMOBILIER EN FIN D’ANNÉE

 

Avec l’explosion des taux depuis le début de l’année 2022, les vannes du crédit immobilier se sont fermées pour de nombreux ménages. La barre des 4 % a même été franchie à l’été 2023, un niveau qui n’avait plus été atteint depuis une dizaine d’années. Si le budget et l’optimisme des emprunteurs ont logiquement suivi la trajectoire inverse durant cette période, les récents indicateurs du marché du crédit pourraient leur redonner le moral pour 2024.

 

En effet, après presque deux ans de hausse continue, les taux de crédit ont commencé à se stabiliser en novembre. Cette tendance se confirme pour la fin d’année : aucune banque n’a augmenté ses taux de crédit en décembre, certaines ayant même appliqué de légères baisses.

 

Les spécialistes constatent en outre le retour de quelques banques qui avaient quitté le marché du crédit.

 

Autre point positif, le taux d’usure (le taux maximum qu’un emprunteur ne peut dépasser) continue d’augmenter. Il est désormais de 6,11 % pour les prêts sur 20 ans et plus, contre 5,91 % en novembre.

 

Preuve que le marché du crédit immobilier commence à montrer des signes de regain, les premières estimations de la Banque de France indiquent que la production de crédits immobiliers repart à la hausse : 9,8 milliards d’euros de prêts ont été accordés au mois de novembre, contre 9,2 milliards en octobre. C’est la première hausse depuis avril 2023.

 

Afin de poursuivre sur cette lancée, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), présidé par le Ministre de l’Économie Bruno Le Maire, vient d’annoncer trois mesures visant à desserrer l’étau sur les crédits immobiliers.

 
 
 

DE NOUVELLES MESURES POUR FACILITER L’OCTROI DE CRÉDITS IMMOBILIERS

 

Afin de relancer le marché du crédit immobilier, le HCSF a annoncé que :

  • Les intérêts des prêts relais ne seront plus pris en compte ;
  • Les banques auront plus de flexibilité pour accorder des prêts ;
  • Les dossiers de prêts refusés pourront être réexaminés à la demande des emprunteurs.

 

Si les acteurs du marché attendaient des mesures beaucoup plus significatives, le HCSF espère tout de même redynamiser le secteur du crédit immobilier, et offrir ainsi de nouvelles perspectives pour les futurs propriétaires.

 
 

Les intérêts des prêts relais ne seront plus pris en compte

 

Une des mesures phares annoncées concerne les prêts relais. Pour rappel, il s’agit d’un crédit temporaire accordé par les banques pour aider les emprunteurs à acheter un nouveau bien immobilier avant d’avoir vendu leur ancien logement. Ce prêt couvre généralement une partie de la valeur du nouveau bien, en se basant sur la valeur estimée de celui à vendre. Il sert de pont financier entre la vente de l’ancien logement et l’achat du nouveau.

 

À partir de 2024, les intérêts générés par ces prêts ne seront plus pris en compte dans le calcul du taux d’endettement de l’emprunteur. En allégeant la charge financière pendant la période de transition, cette mesure devrait rendre l’achat d’une nouvelle propriété plus accessible et moins risqué pour les emprunteurs.

 

Cependant, pour bénéficier de cette nouvelle mesure, le montant du prêt relais ne doit pas excéder 80 % de la valeur estimée du bien mis en vente.

 
 

Plus de facilité de dérogations pour l’octroi de crédits

 

Les règles d’octroi des crédits immobiliers sont définies par le Haut Conseil de Stabilité Financière. Parmi ces contraintes que les banques doivent respecter, le taux d’endettement des emprunteurs ne doit pas excéder 35 %.

 

Les banques peuvent toutefois déroger exceptionnellement à ces règles pour un maximum de 20 % de leurs dossiers de crédits sur un trimestre.

 

Le gouvernement a décidé d’assouplir cette règle des 20 % afin de permettre aux banques de bénéficier de plus de flexibilité pour accorder leurs prêts : à partir de 2024, les établissements prêteurs devront désormais respecter ce quota de 20 % sur trois trimestres consécutifs, et non plus sur un seul. Ainsi, une banque pourra avoir plus de 20 % de prêts accordés qui ne respectent pas les recommandations du HCSF sur un trimestre, si elle parvient à rester sous cette barre des 20 % sur les deux trimestres suivants.

 

Cette plus grande souplesse permettra aux banques de répondre plus efficacement aux besoins spécifiques de certains emprunteurs, notamment dans des situations financières complexes ou atypiques.

 
 

Le réexamen des dossiers de prêts refusés

 

La dernière mesure concerne les demandes de prêts refusées. À partir de 2024, il sera désormais possible de demander un réexamen de son dossier. Cela pourrait permettre à des emprunteurs, estimant que ce refus n’est pas justifié, de bénéficier d’une seconde chance.

 

Il est également possible qu’une demande de prêt soit rejetée car la banque était à ce moment-là au maximum de sa marge. Un réexamen du dossier pourrait ainsi permettre aux emprunteurs de refaire une demande de prêt à un moment plus opportun.

 

Cette possibilité de réexamen offre une lueur d’espoir pour les emprunteurs qui ont vu leur projet immobilier temporairement mis en pause, leur donnant ainsi une nouvelle opportunité de réaliser leur rêve de propriété.

 

En cas de second refus, les emprunteurs pourront en demander la raison à leur banque.

 
 
 

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